Procédures exceptionnelles : Covid-19 Tunisie
- مطلب إعلام بإستئناف العمل
- مطلب إنتفاع بتأجيل دفع المساهمات المحمولة على الأعراف
- مطلب إنتفاع بالاجراءت الاستثنائية و الظرفية لمرافقة المؤسسات و اجرائها المتضررين من تطبيق الحجر الصحي
- قائمة إسمية في الأجراء الموقوفين عن العمل و المقترحين للإنتفاع بالمنحة الاستثنائية
- معطيات خاصة بالمطلب المقدم من قبل المؤسسة
- تصريح على الشرف
- خاص بقسم تفقدية الشغل و المصالحة أو الادارة العامة لتفقدية الشغل
Documents API téléchargeables
- Liasse Unique
- الاضبارة الموحدة
- Check-list des demandes d’avantages RIICTIC
- Formulaire et engagement (à remplir pour le bénéfice des avantages RIICTIC)
- Le code d’incitation aux investissements
- Les encouragements au développement régional
- FOPRODI
- Chèque – Service
- Guide du guichet unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation
- Check-list des pièces à fournir pour les demandes d’avantages financiers au titre du développement régional ou agricole
- Check-list des pièces a fournir pour les demandes de déblocage des primes au titre du développement régional ou agricole
- Check-list des pièces a fournir pour les demandes d’avantages accordés aux nouveaux promoteurs et à la P.M.E.
- Fiche individuelle promoteur et engagement (à remplir par le nouveau promoteur)
- Modèle de Statuts SARL
- Modèle de Statuts SUARL
- Modèle de Statuts SA
- Déclaration de souscription et de versement
- Bulletin de souscription
- Liste des souscripteurs
- Modèle PV Assemblée Générale Constitutive
- Modèle PV Premier Conseil d’Administration
Documents Visa Shengen téléchargeables
Documents CNSS téléchargeables
- Demande d’obtention des documents administratifs
- Demande de prise en charge des indemnites de licencement et des droits legaux
- Demande d’attestation d’excercice d’une activite agricole delivree par le ministere charge de l’agriculture
- Demande d’affiliation d’employeur
- Demande d’affiliation des personnes occupant des employes de maison
- Demande d’affiliation speciale de l’etat et des collectivites locales et des etablissements publics a caractere administratif
- Demande d’affiliation speciale pour les amateur des barques dont la jauge est inferieure ou egale a 5 tonneaux
- Liste nominative des salaries
- Demande d’affiliation pour les personnes travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole
- Demande d’affialiation des artistes, createurs et intellectuels
- Demande d’affiliation au regime des travailleus non salaries dans les secteurs agricole et non agricole
- Demande d’affiliation au regime de securite sociale des travailleurs tunisiens a l’etranger
- Engagement relatif a l’indemnite « majoration pour salaire unique »
- Engagement relatif a l’octroi de prestations familiales pour enfant handicape (declaration sur l’honneur)
- Demande de pension et de capital deces pour les survivants
- Demande de declaration d’accident non professionnel
- Demande d’indemnite de deces
- Constat medical de deces
- Attestation contentieuse
- Demande d obtention d’attestation de non assujettissement
- Demande d’attestation de solde
- Declaration trimestrielle des salaries et des salaires
- Declaration trimestrielle des salariees du secteur agricole
- Etat recapitulatif des salaires declares « regime du secteur agricole »
- Etat recapitulatif des salaires declares
- Demande d’immatriculation d’un travailleur salaries
- Demande d’immatriculation etudiant
- Demande de prêt de logement
- Demande de prêt universitaire
- Demande de prêt vehicule
- Demande de prêt personnel
- Demande d’intervention du fonds de garentie de la pension alimentaire et de la rente de divorce
- Demande d’engagement pour le benefice de l’intervention du fonds de garentie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce
- Demandede pension et de capital deces pour les survivants
- Demande de pension
- Demande de declaration sur l’honneur relative a la situation d’une fille orpholine, non mariée et sans revenu
- Demande de declaration sur l’honneur relative a la situation d’un orphrlin atteint d’une infirmite ou d’une maladie incurable
- Demande d’adhesion au service de télédeclaration de salaires et télépaiement de cotisations
- Demande d’autorisation de debit
Documents Agence Technique des Transports Terrestres
- Demande de candidature pour la participation à l’examen ou concours pour l’obtention de certificat
- Demande d’obtention d’un permis de conduire
- Demande de transformation d’un permis de conduire
- Demande de certificat d’authenticité
- Demande d’attestation d’état d’un véhicule
- Demande d’autorisation de principe pour une transformation notable d’un véhicule
- Demande de réception d’un véhicule
- Déclaration de retrait définitif d’un véhicule de la circulation
Liens utiles :
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