Brevet militaire en Tunisie
Conditions Être en âge d’obtention d’un permis de conduire. Ne pas être titulaire d’un permis de conduire civil de la même catégorie. En cas d’extension de catégorie, le permis de conduire civil doit être en cours de validité et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de retrait. Délai Déposer la demande dans un délai…
Duplicata d’un certificat d’immatriculation
En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation Pièces demandées Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Attestation de perte ou un procès-verbal de vol. Le certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu de paiement des droits…
Autorisation de démolition d’un immeuble
1- La démolition en cas de danger Les conditions pour obtenir cette autorisation : Être le propriétaire du bien immobilier. Le bien immobilier concerné par la démolition doit être inhabité et inexploité. Le bien immobilier doit être en risque d’effondrement et constitue un danger, ou nécessite une réhabilitation. Les pièces demandées : Demande au nom…
Changement de la vocation de local
Autorisation de changement de la vocation d’un local à usage d’habitation en local à usage professionnel, administratif ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première. Conditions d’obtention L’activité demandée doit être conforme à la vocation de la région concernée par l’implantation du local selon le plan d’aménagement. L’activité demandée doit être conforme…
Procès-verbal de recollement
Les conditions pour obtenir la prestation : La réalisation des travaux en conformité avec la réglementation en vigueur. La réalisation des travaux en conformité avec le contenu du permis de bâtir et des plans approuvés. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité locale concernée. Copie du (ou des) permis de bâtir…
Demande de preuve de décès
Formulaire à remplir sur place, pour demander le document. La demande doit être rédigée par l’un des héritiers. Présence obligatoire avec le demandeur de deux témoins. Les témoins ne doivent pas être des héritiers. Extrait de naissance de chacun des héritiers en double exemplaire. Copie de l’acte de mariage du défunt. Preuve de décès de…
Demande d’acte état civil en ligne
Demande d’acte état civil en ligne : la démarche à suivre Conditions d’utilisation du service Un citoyen ne peut passer une demande d’un acte d’état civil que pour lui même, ses ascendants ou ses descendants en ligne directe, son conjoint ni séparé ni divorcé, son tuteur ou son représentant légal. Le citoyen ne peut demander…
Certificat de non opposition sur marchés publics
Conditions d’obtention Les sommes dues au titre des marchés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’une saisie. Pièces à fournir P.V de notification de la demande par l’huissier notaire. Timbre fiscal de 1 dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation De…
Attestation de conformité des copies aux originaux du dossier
Conditions d’obtention Présentation d’une demande. Pièces à fournir Demande au nom du chef Chef du Centre Régional de Contrôle des Impôts compétent. Deux copies au minimum certifiées conformes à l’original de l’acte objet de la demande. Lieu de dépôt du dossier Bureau d’ordre du bureau de contrôle des impôts territorialement compétent. Procédure ETAPES INTERVENANTS Présentation de la…
Visa Cuba : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour Cuba
Les voyageurs désirant se rendre à Cuba doivent être munis d’un passeport en cours de validité et d’une carte de tourisme faisant office de visa. Celle-ci est obligatoire même pour les enfants et les bébés. Elle est valable 30 jours et peut être renouvelée sur place. Pour déposer une demande de carte touristique vous avez…