Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing
Pièces demandées Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties. Une copie de la notice descriptive du véhicule. Une copie du procès-verbal de réception par type. Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception…