Duplicata d’un certificat d’immatriculation
En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation Pièces demandées Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Attestation de perte ou un procès-verbal de vol. Le certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu de paiement des droits…
Changement d’une carte grise
Première immatriculation et ré-immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger Conditions d’obtention Acquérir un véhicule neuf chez un concessionnaire ou importer un véhicule de l’étranger. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Une copie de la notice…
Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible…
Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien
Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports,aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la…
Changement de la carte d’identité nationale
Changement de la carte d’identité nationale pour modification de données. Conditions : Changement: De l’un des éléments de l’état civil inscrit sur la carte. Du lieu de résidence. De la profession ou des autres données inscrites sur la carte. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. La carte à changer. L’attestation ou la…