Demande d’acte état civil en ligne
Demande d’acte état civil en ligne : la démarche à suivre Conditions d’utilisation du service Un citoyen ne peut passer une demande d’un acte d’état civil que pour lui même, ses ascendants ou ses descendants en ligne directe, son conjoint ni séparé ni divorcé, son tuteur ou son représentant légal. Le citoyen ne peut demander…