Plateforme des demandes de compensation
Le ministère des affaires sociales en Tunisie se prépare pour lancer une plateforme au profit des artisans et commerçants touchés par les répercussions du Coronavirus. Les étapes de demande d’accompagnement sont disponible sur Idara.tn.
Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien
Dans le cadre de préserver les postes d’emploi et la pérennité des entreprises économiques dans cette situation difficile de coronavirus en Tunisie, 23 mesures de nature financière et fiscale de soutien aux entreprises ont été mises en places.
Demande d’autorisation de circulation
Dans le cadre du confinement général, décrété depuis le 22 mars 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus en Tunisie, des demandes d’autorisation de circulation, ont été imposées.
Retenue d’un jour de travail au profit du budget de l’Etat
Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat, vient d’être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Décret-loi n°2020-4 du 14 avril 2020
Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus, vient d’être publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Suspension des pénalités de retard
Le ministère des Finances vient d’informer les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales n’ayant pas adhéré à la télé déclaration, de la suspension des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales échues ou à échoir entre le 23 mars 2020 et fin avril 2020.
Report des échéances de crédits
La BCT a publié la circulaire n°2020-06 du 19 Mars 2020, permettant le report, sous certaines conditions, des échéances de crédits accordés à ces derniers au titre de la période allant du 1er Mars au 30 Septembre 2020.