Extrait du Registre de Commerce en Ligne
Depuis le 16 Avril 2019, il est devenu possible à toute personne physique ou morale d’extraire une copie du Registre de Commerce en ligne. Mode d’emploi Les étapes nécessaires pour extraire une copie en ligne du Registre de commerce sont les suivantes : Se rendre sur le site internet registre-entreprises.tn. Préciser le type du registre à…
Déclaration d’un projet en ligne
Déclaration en ligne de votre projet d’investissement Dans le but d’alléger les formalités , l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation donne la possibilité de remplir en ligne le formulaire de déclaration pour la réalisation d’un projet. La demande d’attestation de dépôt de déclaration, dans l’une des activités soumises à autorisation préalable, doit être…
Création d’une entreprise Individuelle par le biais de l’interlocuteur unique
Procédure de création d’une entreprise individuelle Ci-dessous les étapes à suivre pour les Professions libérales, les Entreprises créées par des étrangers et/ou des Tunisiens non-résidents ainsi que les projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM : ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des…
Constitution juridique des sociétés ( SARL / SUARL ) par le biais de l’interlocuteur unique
Construction juridique d’une société en Tunisie Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à…
Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique
Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique Les prestations de service du guichet unique sont gratuites, ne sont exigibles que les droits d’enregistrement, d’immatriculation au registre national des entreprises et les frais de publication au JORT. ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES A FOURNIR Société Anonyme faisant appel public à l’épargne dépôt provisoire du…