Ré-immatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne
La ré-immatriculation se fait dans le cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec :
- Une série spéciale (CD, PAT, CMD…).
- Une série RS.
- Une série IT.
Les pièces demandées
- Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT.
- L’original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien.
- Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule.
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
- L’original de l’attestation fournie par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne.
- Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, relativement à la réglementation en vigueur.
- Quittance des droits ou attestation d’exonération.
Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur :
- Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur le certificat d’immatriculation.
Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel :
- Procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules destinés au transport exceptionnel, délivré par l’ATTT.
Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l’étranger et équipés GPL ou GNC :
- Présentation d’une attestation délivrée par les services spécialisés de l’ATTT indiquant que l’installation répond aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l’ATTT.
