En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation
Pièces demandées
- Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT.
- Attestation de perte ou un procès-verbal de vol.
- Le certificat d’immatriculation.
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération.
- Frais : 25dt
En cas de changement de nom du propriétaire, d’adresse ou de raison sociale
Pièces demandées
- Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT.
- L’ancien certificat d’immatriculation.
- Une justification du changement de nom ou d’adresse.
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération.
- Frais : 25dt
