Première immatriculation et ré-immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger
Conditions d’obtention
Acquérir un véhicule neuf chez un concessionnaire ou importer un véhicule de l’étranger.
Les pièces demandées
- Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT.
- Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule.
- Une copie de la notice descriptive du véhicule.
- Une copie du PV (procès-verbal) de réception.
- Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire).
- L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie).
- Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, relatif à la réglementation en vigueur.
- Quittance des droits ou attestation d’exonération.
Véhicules déjà immatriculés à l’étranger
Remplacer les documents 2, 3, 4,5 par l’original du certificat d’immatriculation étranger et l’attestation d’identification délivrée par un centre de visite technique valable un mois et un procès-verbal de réception pour les véhicules soumis au transport exceptionnel.
- Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, tricycles, quadricycles à moteur et véhicules destinés au transport de personnes (supérieur à 9, conducteur compris)
Une attestation du poids à vide si ce dernier n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception.
- Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel
Procès-verbal de réception à titre isolé délivré par l’ATTT pour les véhicules destinés au transport exceptionnel.
- Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l’étranger et équipés GPL ou GNC
Présentation d’une attestation délivrée par les services spécialisés de l’ATTT indiquant que l’installation est conforme à la réglementation en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l’ATTT.
- Dossier à compléter pour les véhicules d’ambulance civile qui ne dépendent pas du ministère de la Santé publique
Une copie de l’autorisation du ministère de l’Intérieur et du Développement local.
- Dossier à compléter pour les véhicules appartenant à l’Etat
Un bordereau de transmission indiquant le numéro d’immatriculation PE attribué par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
- Dossier à compléter pour les véhicules de mission diplomatique
Un bordereau de transmission indiquant le numéro d’immatriculation attribué par le ministère des affaires étrangères.
