Conditions d’obtention d’attestation de conformité des copies à l’original
Pour que les copies d’un document soient certifiées conformes à l’original il faut que celui-ci :
- Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’ordre public.
- Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par la prestation.
Pièces à fournir :
- Le document original, ainsi que les copies à certifier.
Les étapes à suivre :
– La vérification de la conformité totale des copies à l’original (la municipalité), puis mettre le sceau spécifique à cette opération sur les copies qui ont été constatées totalement conformes à l’original (arrondissement municipal).
– Inscription des renseignements requis sur les copies certifiées conformes à l’original et sur le registre ouvert à cet effet : description sommaire du document, date, montant perçu, identité de l’agent et sa qualité (Délégation pour les zones non-érigées en commune)
Lieu de dépôt du dossier :
- Municipalité ou arrondissement municipal.
- Délégation (pour les zones non-érigées en commune).
- Poste de la police ou de la garde nationale.
- L’administration de proximité.
Lieu d’obtention de cette prestation :
- Municipalité ou arrondissement municipal
- Délégation (pour les zones non-érigées en commune)
- Poste de la police ou de la garde nationale
- L’administration de proximité
Délai d’octroi de l’attestation :
- Dans la même journée
