L’adhésion au système de la télédéclaration fiscale vous permet de liquider et de payer :
- Vos déclarations mensuelles d’impôts.
- Vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel).
Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :
Etape 1 : Adhésion au système de la télédéclaration
- Pour adhérer à ce système, le contribuable est invité à remplir un formulaire appelé «formulaire d’adhésion» et de le déposer à la structure de contrôle des impôts compétente (Direction des grandes entreprises ou bureau de contrôle des impôts territorialement compétent).
- A cet effet, les structures de contrôle des impôts susmentionnées attribuent, à tout contribuable adhérent, un ou deux mots de passe selon son choix lui permettant d’accéder au système qu’il pourra modifier après sa première connexion par l’intermédiaire d’une fonction d’actualisation mise à sa disposition.
Etape 2 : Acquisition de certificat électronique
- L’accès au système en question est subordonné à l’installation d’un certificat électronique (client) acquis auprès de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) ou auprès d’un bureau de poste ou d’une agence de banque de l’Habitat.
Etape 3 : Liquidation des déclarations
Une fois les formalités d’adhésion accomplies, le système permet à tout contribuable adhérent d’accéder à ce service pour :
- Liquider ses déclarations mensuelles, annuelles et d’acomptes provisionnels.
- Modifier les déclarations déjà liquidées.
- Consulter les dites déclarations.
- Les imprimer.
Etape 4 : Paiement des déclarations
Deux modes de règlement sont possibles :
1. L’autorisation de prélèvement sur les comptes bancaires et postaux :
- Ce mode consiste à envoyer à la poste, en temps réel ou en batch, des ordres de paiements afin de prendre en charge leurs exécution.
Le retour d’une réponse relative à un ordre de paiement (rejet ou acceptation) donne lieu à une mise à jour de la situation de la déclaration (déclaration payée ou rejetée). - Les déclarations rejetées doivent être liquidées de nouveau et supportent les pénalités de retard .
- L’option pour ce mode de règlement nécessite le dépôt auprès de la structure de contrôle des impôts compétente d’une autorisation de prélèvement signée par le contribuable et visée par l’établissement bancaire ou postal.
2. Le paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé.
